Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
JAM, Monsieur et Madame Patrice Moreau, J.T.D.
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date d'effet
- 20 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- SIREN
- 833 861 867
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Brasserie, restaurant, café, bar avec vente sur place et à emporter.
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 75003 Paris — Paris, Île-de-France
- Prix stipulé
- 900 000 €
- Précédent propriétaire
- Monsieur et Madame Patrice Moreau
- Texte de l'annonce
- Adresse de l'ancien propriétaire : 25 rue Debelleyme 75003 Paris Date de l'acte : 20/10/26 Enregistré le : 21/10/26 à Paris Saint-Hyacinthe Dossier 2026 00024965 Référence 7544P61 2026 A 06215 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141.12 du code de commerce
- Référence
- A20260219776
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
