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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

JAM, Monsieur et Madame Patrice Moreau, J.T.D.

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date d'effet
20 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
SIREN
833 861 867
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Brasserie, restaurant, café, bar avec vente sur place et à emporter.
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
75003 Paris — Paris, Île-de-France
Prix stipulé
900 000 €
Précédent propriétaire
Monsieur et Madame Patrice Moreau
Texte de l'annonce
Adresse de l'ancien propriétaire : 25 rue Debelleyme 75003 Paris Date de l'acte : 20/10/26 Enregistré le : 21/10/26 à Paris Saint-Hyacinthe Dossier 2026 00024965 Référence 7544P61 2026 A 06215 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141.12 du code de commerce
Référence
A20260219776

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.