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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

BNP PARIBAS SELECT pour le compartiment BNP PARIBAS MELODIES, BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
SIREN
453 711 624
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
75009 Paris — Paris, Île-de-France
Précédent propriétaire
BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BNP PARIBAS SELECT pour le compartiment BNP PARIBAS MELODIES Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 8000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 453711624 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 40292014.83 EUR - passif de 40289747.2269 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR001400UR58 - Nombre de parts : 391 885,49 - Valeur de la part : 102,72 euros. En rémunération des apports, il sera émis des parts de la société bénéficiaire de la scission qui seront attribuées aux porteurs de la part Classic du FCP scindé. Chaque porteur de la part Classic du FCP scindé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action de la société bénéficiaire de la scission, immédiatement inférieur et le montant de la soulte éventuellement versée. A titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 31 juillet 2026, la parité d'échange retenue aurait été de : 0,933. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs de la part Classic du FCP scindé en raison de son très faible montant. Les porteurs de parts Classic du FCP scindé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts. Les créanciers du FCP scindé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de scission pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP scindé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 12 janvier 2027 après 13 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 Paris), dépositaire du FCP scindé et de la société bénéficiaire de la scission, centralisera les opérations d'échange des parts du FCP scindé et des actions de la société bénéficiaire de la scission. Sous réserve de l'approbation du projet de scission par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS SELECT et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 13 octobre 2026, la scission deviendra définitive le 19 janvier 2027. Les porteurs de la part Classic du FCP scindé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP scindé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la scission, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions de la société bénéficiaire de la scission reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de scission : Néant . Date du projet commun de scission : 22.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS GARANZIA CAPITALE 1 ANNO II, Fonds commun de placement de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 05.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS SELECT pour le compartiment BNP PARIBAS MELODIES : 05.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Référence
A20260219762

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.