Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
TRACE DIRECTE
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- SIREN
- 537 492 027
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 38000 Grenoble — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- DOUBLE SENS Société à responsabilité limitée Au capital de 1 767 459,00 euros Siège social : 10 Rue Chauchat 75009 PARIS 489 532 879 RCS PARIS ET TRACE DIRECTE Société par actions simplifiée Au capital de 21 720 euros Siège social : 47 Rue Thiers 38000 GRENOBLE 537 492 027 RCS GRENOBLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 novembre 2026, La société DOUBLE SENS, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1 767 459 euros, dont le siège social est situé à 75009 PARIS – 10 Rue Chauchat, identifiée sous le numéro 489 532 879 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS et la société TRACE DIRECTE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 21 720 euros, dont le siège social se situe à 38000 GRENOBLE – 47 Rue Thiers, identifiée sous le numéro 537 492 027 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRACE DIRECTE par la société DOUBLE SENS. La société TRACE DIRECTE ferait apport à la société DOUBLE SENS de la totalité de son actif, soit 2 863 840,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 476 049,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 387 790,77 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FAIRMOOVE, Société par actions simplifiée au capital de 1 778 949 euros, dont le siège social est situé à 75009 PARIS – 10 Rue Chauchat, identifiée sous le numéro 884 709 783 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRACE DIRECTE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOUBLE SENS. La société TRACE DIRECTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2026 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE le 12 novembre 2026 ainsi qu’au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 10 novembre 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
- Référence
- A20260219249
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
