Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
DASA
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- SIREN
- 383 381 365
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 38140 La Murette — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DASA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Espace Vercors – 38140 LA MURETTE Capital : 3.053.600 € Numéro unique d’identification : 383 381 365 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société absorbée : LE BUREAU CONTEMPORAIN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3 Rue de Courtalin – 77700 MAGNY LE HONGRE Capital : 300.000 € Numéro unique d’identification : 326 923 828 Lieu d’immatriculation : MEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1.418.932 € Actif : 5.648.351 € Passif : 4.229.419 € Rapport d’échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société Kn FINANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité (100%) du capital social de la société DASA et de la société LE BUREAU CONTEMPORAIN, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société LE BUREAU CONTEMPORAIN contre des actions de la société DASA. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelle de la société DASA contre les actions de la société LE BUREAU CONTEMPORAIN et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 10 novembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 12 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société DASA et le 12 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour la société LE BUREAU CONTEMPORAIN Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE ou de MEAUX dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.
- Référence
- A20260219247
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
