Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
DASA
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- SIREN
- 383 381 365
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 38140 La Murette — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DASA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Espace Vercors – 38140 LA MURETTE Capital : 3.053.600 € Numéro unique d’identification : 383 381 365 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société absorbée : KORUS CONSULTING Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 139 ZA Le Vercors – 38140 LA MURETTE Capital : 20.000 € Numéro unique d’identification : 922 490 065 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 20.559 € Actif : 412.373 € Passif : 576.430 € A augmenter du montant de l’Augmentation de capital : 184.616 € Rapport d’échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société Kn FINANCE détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité (100%) du capital social de la société DASA et de la société KORUS CONSULTING, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société KORUS CONSULTING contre des actions de la société DASA. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelle de la société DASA contre les actions de la société KORUS CONSULTING et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 10 novembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 12 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour les sociétés DASA et KORUS CONSULTING Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.
- Référence
- A20260219246
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
