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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

BPS SOLUTIONS

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SIREN
931 447 916
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
38170 Seyssinet-Pariset — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : Dénomination sociale : BPS SOLUTIONS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 18 Rue de la Tuilerie – 38170 SEYSSINET-PARISET Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 931 447 916 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société apporteuse : Dénomination sociale : Blockchain Process Security Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 18 Rue de la Tuilerie – 38170 SEYSSINET-PARISET Capital : 700.040 euros Numéro unique d’identification : 835 275 090 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif de la branche d’activité apportée par la société Blockchain Process Security dont la transmission à la société BPS SOLUTIONS est prévue : actif : 1.743.112, 65 euros passif : 880.574,22 euros soit un actif net de 862.538,43 euros Rapport d’échange des droits sociaux : les Parties ont retenu les valeurs comptables pour déterminer le rapport d’échange, soit 862.538 euros pour la branche d’activité et 1.000 euros pour la société BPS SOLUTIONS (soit 1 euro par action). En rémunération de l’apport, la société BPS SOLUTIONS augmentera son capital de 862.538 euros par l’émission de 862.538 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, sans prime d’apport. Montant prévu de la prime d’apport : L’apport ne générera aucune prime d’apport Date du projet commun d’apport partiel d’actif : le 10 novembre 2026 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12 novembre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour les chacune des sociétés.
Référence
A20260219244

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.