Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
M'BAREK
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 23 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
- SIREN
- 490 681 988
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 03000 MOULINS — Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Etat de vérification du passif des créances Super privilégiées et Privilégiées. - N° RG : 25/00083
- Référence
- A202602191990
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
