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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

LF 2004

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
SIREN
843 398 736
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
93500 PANTIN — Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Texte de l'annonce
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de la liste de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00046
Référence
A202602191989

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.