Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
CHARTIER, Bruno, Pascal, Bruno, Pascal CHARTIER
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- travaux de peinture, papiers peints, rénovation et petite maçonnerie.
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 77480 Mousseaux-lès-Bray — Seine-et-Marne, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L526-22 alinéa 8 du code de commerce) à l'égard de M.Bruno, Pascal CHARTIER entrepreneur indicivuel, immatriculé au RCS sous le numéro 434422036.Organes de la procédure : La SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/05/2026.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC,
- Référence
- A202602191802
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
