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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

CHARTIER, Bruno, Pascal, Bruno, Pascal CHARTIER

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
travaux de peinture, papiers peints, rénovation et petite maçonnerie.
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
77480 Mousseaux-lès-Bray — Seine-et-Marne, Île-de-France
Texte de l'annonce
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L526-22 alinéa 8 du code de commerce) à l'égard de M.Bruno, Pascal CHARTIER entrepreneur indicivuel, immatriculé au RCS sous le numéro 434422036.Organes de la procédure : La SCP Denis HAZANE - Sylvie DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/05/2026.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC,
Référence
A202602191802

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.