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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

BERGERET, Nicolas

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
sans activité.
Secteur
Secteur non classé
Localisation
77890 Beaumont-du-Gâtinais — Seine-et-Marne, Île-de-France
Texte de l'annonce
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de M.Nicolas BERGERET entrepreneur individuel, immatriculé au RCS sous le numéro 987823127.Organes de la procédure : La SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE.Date de cessation des paiements : 29/04/2026.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L811-2 et L811-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC,
Référence
A202602191801

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.