Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
BERGERET, Nicolas
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- sans activité.
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 77890 Beaumont-du-Gâtinais — Seine-et-Marne, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 28/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (L526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de M.Nicolas BERGERET entrepreneur individuel, immatriculé au RCS sous le numéro 987823127.Organes de la procédure : La SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE.Date de cessation des paiements : 29/04/2026.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L811-2 et L811-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC,
- Référence
- A202602191801
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
