← Retour à la recherche

Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

THALES ALENIA SPACE FRANCE

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date d'effet
—
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
414 725 101
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
—
Secteur
Secteur non classé
Localisation
31100 Toulouse — Haute-Garonne, Occitanie
Précédent propriétaire
THALES ALENIA SPACE FRANCE
Texte de l'annonce
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : THALES ALENIA SPACE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 avenue Jean François Champollion 31100 Toulouse Capital : 1155746400.00 EUR Numéro unique d'identification : 414725101 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : 200CENTELEC SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 allée des Gabians 06150 Cannes Capital : 25720.00 EUR Numéro unique d'identification : 920985389 Lieu d'immatriculation : Cannes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 29278790.97 EUR - passif de 24278790.97 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Cette opération est placée conformément à l'article L 236-27 du Code de Commerce sous le régime juridique des scissions défini aux articles L 236-18 à L 236-26 du Code de Commerce. Description de l'apport : Apport par la société THALES ALENIA SPACE FRANCE au profit de la société 200CENTELEC SAS de ses activités de développement, de maintenance et d'exploitation de plateformes stratosphériques dirigeables, ainsi que d'exploitation opérationnelle du Stratoport d'Istres, constituant la branche d'activité dénommée « Stratobus » actuellement exploitée par la Société Apporteuse en France sur le site sis 5 allée des Gabians, 06150 Cannes. En contrepartie de l'Apport, la Société Apporteuse recevra de 200CENTELEC, 5 000 000 actions ordinaires nouvelles d'1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital. Le capital de 200CENTELEC sera donc augmenté de 5 000 000 Euros et sera porté de 25 720 Euros à 5 025 720 Euros. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2026. Date du projet commun de scission : 10.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société THALES ALENIA SPACE FRANCE : 10.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société 200CENTELEC SAS : 12.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de CANNES).
Référence
A20260219162

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.