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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

SIMOES, Paulo

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
SIREN
837 725 951
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitant(e) agricole
Secteur
Agriculture et espaces verts (classement automatique)
Localisation
47410 SEGALAS — Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Texte de l'annonce
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Juin 2026 - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement d'extension de la liquidation judiciaire du patrimoine profesionnel au patrimoine personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01104
Référence
A202602191564

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.