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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

PEYVEL, Charles

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
43210 BAS-EN-BASSET — Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Ouvre la procédure de redressement judiciaire date de cessation de paiement le 2 avril 2026 désigne Me PETAVY en qualité de représentant des créanciers et Lucie PETIN en qualité de juge commissaire - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002
Référence
A202602191558

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.