Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
PEYVEL, Charles
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 43210 BAS-EN-BASSET — Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Ouvre la procédure de redressement judiciaire date de cessation de paiement le 2 avril 2026 désigne Me PETAVY en qualité de représentant des créanciers et Lucie PETIN en qualité de juge commissaire - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002
- Référence
- A202602191558
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
