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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

HABITAT BRETON

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
SIREN
823 765 789
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
vente de produits d'isolation, traitements pour maisons.
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
35740 Pacé — Ille-et-Vilaine, Bretagne
Texte de l'annonce
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/10/2026, infirme le jugement, en date du 03/03/2026, en toutes ses dispositions
Référence
A202602191535

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.