Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
HABITAT BRETON
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 4 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- SIREN
- 823 765 789
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vente de produits d'isolation, traitements pour maisons.
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 35740 Pacé — Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Texte de l'annonce
- Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13/10/2026, infirme le jugement, en date du 03/03/2026, en toutes ses dispositions
- Référence
- A202602191535
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
