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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

M'HANDI, Aymen, M'HAMDI (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
29 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
908 004 864
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisée
Secteur
Secteur non classé
Localisation
31820 Pibrac — Haute-Garonne, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Référence
A202602191459

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.