← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

VIGIL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
15 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
SIREN
451 822 977
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Location de terrains
Secteur
Immobilier (classement automatique)
Localisation
30200 BAGNOLS SUR CEZE — Gard, Occitanie
Texte de l'annonce
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00370
Référence
A202602191445

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.