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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DOMAINE COMBE ROUNIVE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
7 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
SIREN
790 329 882
Forme juridique
G.A.E.C.
Activité
Culture de la vigne
Secteur
Secteur non classé
Localisation
30640 BEAUVOISIN — Gard, Occitanie
Texte de l'annonce
Avis de dépôt de l'état de créance - Liquidateur : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Dépôt de l'état de créances le 07 octobre 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication Dépôt de l'état de créances le 07 octobre 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/04282
Référence
A202602191443

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.