Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DOMAINE COMBE ROUNIVE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 7 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- SIREN
- 790 329 882
- Forme juridique
- G.A.E.C.
- Activité
- Culture de la vigne
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 30640 BEAUVOISIN — Gard, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Avis de dépôt de l'état de créance - Liquidateur : JULIEN Pierre, 3 Boulevard Amiral Courbet, 30000 NIMES - Dépôt de l'état de créances le 07 octobre 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication Dépôt de l'état de créances le 07 octobre 2026 au Tribunal judiciaire de NIMES où les réclamations seront recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/04282
- Référence
- A202602191443
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
