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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

DUMORLET, Dominique Henri Robert, EI DUMORLET Dominique

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
SIREN
508 076 163
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
mécanique réparation autos remorquage dépannage routier vente de véhicules neufs et occasion.
Secteur
Automobile (classement automatique)
Localisation
27140 Gisors — Eure, Normandie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602191427

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.