Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
TOULEMON, Jean, François
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 9 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Exploitant agricole
- Secteur
- Agriculture et espaces verts (classement automatique)
- Localisation
- 24390 BADEFOLS D ANS — Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Texte de l'annonce
- Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de PERIGUEUX, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00031
- Référence
- A202602191419
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
