Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
PEYTAUD, Olivier
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- SIREN
- 394 648 570
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Agriculteur(trice)
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 07110 LABOULE — Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02096
- Référence
- A202602191348
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
