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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

PEYTAUD, Olivier

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
SIREN
394 648 570
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agriculteur(trice)
Secteur
Secteur non classé
Localisation
07110 LABOULE — Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02096
Référence
A202602191348

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.