Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
BOURCIER, Joël
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date du jugement
- 10 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
- SIREN
- 417 637 063
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Agriculteur
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 05300 VAL BUËCH-MÉOUGE — Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Texte de l'annonce
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 26/00022
- Référence
- A202602191323
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
