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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

BOURCIER, Joël

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
15 novembre 2026
Date du jugement
10 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
SIREN
417 637 063
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agriculteur
Secteur
Secteur non classé
Localisation
05300 VAL BUËCH-MÉOUGE — Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - N° RG : 26/00022
Référence
A202602191323

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.