Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
COTTON WOOD, FRANCE GARNISSAGE SERVICES
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 15 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- SIREN
- 898 879 143
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 86700 Valence-en-Poitou — Vienne, Nouvelle-Aquitaine
- Précédent propriétaire
- FRANCE GARNISSAGE SERVICES
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COTTON WOOD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 zone artisanale les Minières - Payré - 86700 Valence-en-Poitou Capital : 1223000.00 EUR Numéro unique d'identification : 898879143 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Société absorbee : FRANCE GARNISSAGE SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : centre Routier des Minières 86700 Payré Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 513866962 Lieu d'immatriculation : Poitiers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47190.00 EUR - passif de 44394.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COTTON WOOD : 10.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de poitiers). Pour la société FRANCE GARNISSAGE SERVICES : 10.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de poitiers).
- Référence
- A202602191268
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 15 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
