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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

OCCITANIA PLOMBERIE CHAUFFAGE, Pelissier, Mathieu

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
15 décembre 2025
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
992 309 179
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Activité
Plomberie, chauffage, climatisation.
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
31150 Lespinasse — Haute-Garonne, Occitanie
Prix stipulé
140 000 €
Précédent propriétaire
Mathieu Pelissier
Texte de l'annonce
CESSION DE FONDS ARTISANAL Par acte sous seing privé en date du 15/12/2025, enregistré le 18/08/2026 auprès du Service Départemental de l'Enregistrement de TOULOUSE, dossier n° 2026 00024595, référence n° 3104P61 2026 A 03284, et rectifié par avenant en date du 30/11/2026, M. PELISSIER Mathieu demeurant 16 rue des Jardins du canal 31150 LESPINASSE a cédé à OCCITANIA PLOMBERIE CHAUFFAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € située 16, RUE DES JARDINS DU CANAL 31150 LESPINASSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 992309179, le fonds artisanal de plomberie, chauffage et climatisation, sis et exploité au 16 rue des Jardins du canal 31150 LESPINASSE. L'entrée en jouissance a été fixée au 15/12/2025. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 140 000 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 126 000 € et aux éléments corporels pour 14 000 €. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et la correspondance 16 rue des Jardins du canal 31150 LESPINASSE
Référence
A20260218916

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.