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Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC

MORENO ARTISAN BOUCHER, Ben Saad, Jean Pierre

Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.

Nature de l'avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date d'effet
31 août 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
107 364 507
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Activité
Commerce de boucherie, vente de plats cuisinés, traiteur sans vente de boissons alcoolisées.
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
31150 Gagnac-sur-Garonne — Haute-Garonne, Occitanie
Prix stipulé
150 000 €
Précédent propriétaire
Jean Pierre Ben Saad
Texte de l'annonce
Suivant acte reçu par Maître Sophie RECHATIN, Notaire titulaire d'un Office Notarial à SAINT-ALBAN, 40 Avenue de Fronton, le 1er septembre 2026, enregistré à SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT, le 7 septembre 2026, Dossier : 2026 00026630, Référence : 3104P61 2026 N 04135, a été cédé un fonds de commerce par : Monsieur Jean-Pierre BEN-SAAD, époux de Madame Sandrine Anne DESCHAMPS, demeurant à GAGNAC-SUR-GARONNE (31150) 27 Rue de la Gravette. A : La Société dénommée MORENO ARTISAN BOUCHER, dont le siège est à GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)15 rue de la Gravette, identifiée au SIREN sous le numéro 107364507 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Le fonds de commerce de Boucherie-charcuterie-volailles-plats cuisinés-épicerie exploité à GAGNAC SUR GARONNE (Haute Garonne), lui appartenant, ayant pour enseigne " Chez Pilou", et identifié sous le numéro SIRET 348430752, ce fonds comprenant : Les éléments incorporels suivants : L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés. Le matériel et éléments corporels suivants : Le mobilier commercial, les agencements, le matériel et l'outillage servant à son exploitation, dont un inventaire daté du 31 août 2026 descriptif et estimatif certifié sincère et véritable par les parties est annexé aux présentes. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000,00 EUR). Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication de la cession au BODACC, au siège de l'office notariale de Maître Sophie RECHATIN 40 Avenue de Fronton 31140 SAINT-ALBAN où domicile a été élu à cet effet.
Référence
A20260218915

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.