Cession déjà réaliséeApport, fusion ou autre transmissionDonnée réelle · BODACC
ICSEO BUREAU D'ETUDES
Plan de cession arrêté par le tribunal, vente de fonds ou apport déjà conclu. Il n'y a plus rien à reprendre.
- Nature de l'avis
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date d'effet
- —
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- SIREN
- 453 093 544
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- —
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 21140 Semur-en-Auxois — Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion pour la société absorbante : la dénomination sociale : ICSEO BUREAU D'ETUDES la forme : Société à responsabilité limitée à associé unique l'adresse de son siege : 11 rue de la croix Belin 21140 Semur en Auxois le montant du capital : 35 000 euros le numéro d'identification : 453 093 544 le lieu d'immatriculation : RCS Dijon pour la société absorbée : la dénomination sociale : ICSEO FORAGE la forme : Société à responsabilité limitée à associé unique l'adresse de son siege : 11 rue de la croix Belin 21140 Semur en Auxois le montant du capital : 1000 euros le numéro d'identification : 451 539 662 le lieu d'immatriculation : RCS Dijon l'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 843 923 euros passif : 367 870 euros soit un actif net apporté de 476 053 euros - pas de rapport d'échange : fusion simplifiée (Article L.236-11 du code de commerce) - pas de prime de fusion : pas de création de titres nouveaux - la date du projet commun de fusion : 03/11/2026 - les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : absorbée : dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Dijon le 6 novembre 2026 absorbante : dépôt au Greffe du tribunal de commerce de Dijon le 6 novembre 2026
- Référence
- A20260218737
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Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
