← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

MUSSARD, Bruno, Philippe

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
10 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre
SIREN
449 299 189
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
97418 LA PLAINE DES CAFRES — La Réunion, La Réunion
Texte de l'annonce
Ordonnance juge commissaire - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2024 - Mandataire : SELARL HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 SAINT DENIS - Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04044
Référence
A202602187130

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.