Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC
ISOTECK
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Dépôt du projet de répartition
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- SIREN
- 910 287 119
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux d'étanchéification
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 88200 Saint-Etienne-lès-Remiremont — Vosges, Grand Est
- Texte de l'annonce
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Référence
- A202602186836
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
