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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt du projet de répartition
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
SIREN
879 895 217
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Location avec opérateur de matériel de construction
Secteur
Bâtiment et travaux (classement automatique)
Localisation
88130 Charmes — Vosges, Grand Est
Texte de l'annonce
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602186828

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.