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Suivi d'une procédurePlan de redressement ou de sauvegardeDonnée réelle · BODACC

AUBERT, Rémy, AUBERT (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Jugement de plan de redressement
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
ingéniéri études techniques
Secteur
Conseil et services aux entreprises (classement automatique)
Localisation
83210 Solliès-Pont — Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Texte de l'annonce
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
Référence
A202602186793

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.