Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 10 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
- SIREN
- 777 306 549
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Activités sociales
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 82000 MONTAUBAN — Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Jugement arrêtant un plan de cession - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, Prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 rue Montardy, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 25/01006
- Référence
- A202602186749
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
