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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

Sauvegarde de l'enfance Haute-Occitanie

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
10 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
SIREN
777 306 549
Forme juridique
Association
Activité
Activités sociales
Secteur
Secteur non classé
Localisation
82000 MONTAUBAN — Tarn-et-Garonne, Occitanie
Texte de l'annonce
Jugement arrêtant un plan de cession - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, Prise en la personne de Me Sébastien Vigreux 1 rue Montardy, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - N° RG : 25/01006
Référence
A202602186749

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.