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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

Sylvère Gastal (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
28 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
SIREN
489 596 197
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agriculture
Secteur
Secteur non classé
Localisation
82110 ST AMANS DE PELLAGAL — Tarn-et-Garonne, Occitanie
Texte de l'annonce
Dépôt au greffe de l'état des créances - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00497
Référence
A202602186746

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.