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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

DUCATEL, Johanne, DUCATEL (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
activités des infirmiers et des sages-femmes
Secteur
Santé et services à la personne (classement automatique)
Localisation
76310 Sainte-Adresse — Seine-Maritime, Normandie
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602186643

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.