Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
DUCATEL, Johanne, DUCATEL (EI)
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- SIREN
- Non immatriculé ou non communiqué
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- activités des infirmiers et des sages-femmes
- Secteur
- Santé et services à la personne (classement automatique)
- Localisation
- 76310 Sainte-Adresse — Seine-Maritime, Normandie
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Référence
- A202602186643
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
