Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
Mantilla, Miguel, Mantilla (EI)
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement prononçant
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 28 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- SIREN
- 444 837 066
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Inscrit au répertoire Sirene : 444 837 066 Activité : Création artistique relevant des arts plastiques
- Secteur
- Sport, loisirs et culture (classement automatique)
- Localisation
- 75007 Paris — Paris, Île-de-France
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l'effacement des dettes.
- Référence
- A202602186568
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
