Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
ROYAL CASA FRANCE
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 3 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- SIREN
- 484 630 397
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- négoce - fournitures - pose par sous traitance de tous carrelages et revêtements de sols - vente et pose par sous traitance de cuisines et salles de bains équipées.
- Secteur
- Bâtiment et travaux (classement automatique)
- Localisation
- 74800 Amancy — Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Référence
- A202602186512
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
