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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

SCONNAMILLA, Mauro

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour extinction du passif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
SIREN
351 711 676
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
71380 Saint-Marcel — Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Référence
A202602186445

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.