Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
SCONNAMILLA, Mauro
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- SIREN
- 351 711 676
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Secteur
- Restauration, bars et cafés (classement automatique)
- Localisation
- 71380 Saint-Marcel — Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Référence
- A202602186445
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
