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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

DOMAINE DE ROTISSON

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt de l'état des créances
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
SIREN
898 987 730
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
culture de la vigne
Secteur
Secteur non classé
Localisation
69210 Saint-Germain-Nuelles — Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Texte de l'annonce
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602186411

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.