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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

FABRIZIO, Adelaïde

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026 (rectificatif)
Date du jugement
21 juillet 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
SIREN
882 425 820
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entrepreneur individuel
Secteur
Secteur non classé
Localisation
68360 Soultz — Haut-Rhin, Grand Est
Texte de l'annonce
Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00379
Référence
A202602186291

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.