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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

UNE SAISON EN ROUSSILLON prise en la personne de son Président en exercice M. Raphaël DUMAS

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
SIREN
841 317 472
Forme juridique
Association
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
66000 PERPIGNAN — Pyrénées-Orientales, Occitanie
Texte de l'annonce
LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la LISTE des créances POSTERIEURES art.L641-13 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'1 mois à compter de la publication au BODACC - N° RG : 23/02506
Référence
A202602186284

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.