Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
UNE SAISON EN ROUSSILLON prise en la personne de son Président en exercice M. Raphaël DUMAS
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- SIREN
- 841 317 472
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 66000 PERPIGNAN — Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Texte de l'annonce
- LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la LISTE des créances POSTERIEURES art.L641-13 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'1 mois à compter de la publication au BODACC - N° RG : 23/02506
- Référence
- A202602186284
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
