← Retour à la recherche

Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

NOAL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
22 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
SIREN
Non immatriculé ou non communiqué
Forme juridique
S.C.I.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
66210 LA CABANASSE — Pyrénées-Orientales, Occitanie
Texte de l'annonce
Liste des créances POSTERIEURES - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 17/03990
Référence
A202602186283

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.