Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
ARNAUD DE VILLENEUVE
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 6 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- SIREN
- 887 657 583
- Forme juridique
- S.A.S.U.
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 66600 RIVESALTES — Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Arrête un plan de redressement pour la SCA LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS (RCS PERPIGNAN 389.743.303) et nomme Me Vanessa ARNAUD en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/04125
- Référence
- A202602186280
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
