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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

ARNAUD DE VILLENEUVE

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
6 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
SIREN
887 657 583
Forme juridique
S.A.S.U.
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
66600 RIVESALTES — Pyrénées-Orientales, Occitanie
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement pour la SCA LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS (RCS PERPIGNAN 389.743.303) et nomme Me Vanessa ARNAUD en qualité de commissaire à l'exécution du plan - N° RG : 25/04125
Référence
A202602186280

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.