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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

FRANQUE, Ronan

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
23 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
SIREN
828 496 679
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Eleveur
Secteur
Secteur non classé
Localisation
66400 CÉRET — Pyrénées-Orientales, Occitanie
Texte de l'annonce
ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 24/03990
Référence
A202602186277

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.