Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
CAZENOVE, Jacques
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 2 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
- SIREN
- 481 646 198
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Eleveur ovin
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 66540 BAHO — Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Texte de l'annonce
- LISTE DES CREANCES POSTERIEURES - Depot de la liste des créances postérieures art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/00809
- Référence
- A202602186275
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
