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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

BONZOMS, Yvan

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
2 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
SIREN
398 887 588
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Viticulteur
Secteur
Agriculture et espaces verts (classement automatique)
Localisation
66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHO — Pyrénées-Orientales, Occitanie
Texte de l'annonce
ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 24/01094
Référence
A202602186274

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.