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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

VASSEUR, David, VASSEUR (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
SIREN
815 273 743
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration rapide friterie vente de boissons en sédentaire et en ambulant
Secteur
Santé et services à la personne (classement automatique)
Localisation
62120 Norrent-Fontes — Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602186226

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.