Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC
VASSEUR, David, VASSEUR (EI)
Clôture de la procédure.
- Nature de l'avis
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 4 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- SIREN
- 815 273 743
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration rapide friterie vente de boissons en sédentaire et en ambulant
- Secteur
- Santé et services à la personne (classement automatique)
- Localisation
- 62120 Norrent-Fontes — Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Référence
- A202602186226
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
