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Procédure terminéeClôture de procédureDonnée réelle · BODACC

RUFFIN, Gabriel, RUFFIN (EI)

Clôture de la procédure.

Nature de l'avis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
4 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
SIREN
492 605 407
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisée
Secteur
Secteur non classé
Localisation
62110 Hénin-Beaumont — Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Référence
A202602186224

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.