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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DUBUS, André, EIRL

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
14 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
SIREN
531 279 651
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Non précisé
Secteur
Secteur non classé
Localisation
57390 AUDUN-LE-TICHE — Moselle, Grand Est
Texte de l'annonce
RLJ conversion en régime général - N° RG : 26/00060
Référence
A202602186114

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.