Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DUBUS, André, EIRL
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 14 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- SIREN
- 531 279 651
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Non précisé
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 57390 AUDUN-LE-TICHE — Moselle, Grand Est
- Texte de l'annonce
- RLJ conversion en régime général - N° RG : 26/00060
- Référence
- A202602186114
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
