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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

TERRIER, David Marie Christian, TERRIER (EI)

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement prononçant
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
28 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
SIREN
904 886 637
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Traitement de données
Secteur
Secteur non classé
Localisation
44830 Bouaye — Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Texte de l'annonce
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Référence
A202602185977

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.