Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
TERRIER, David Marie Christian, TERRIER (EI)
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement prononçant
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 28 octobre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- SIREN
- 904 886 637
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Traitement de données
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 44830 Bouaye — Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Texte de l'annonce
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
- Référence
- A202602185977
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
