Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
MONBERNARD, Joël
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 9 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- SIREN
- 391 258 449
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Agriculteur
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 32170 LAAS — Gers, Occitanie
- Texte de l'annonce
- DEPOT LISTE DES CREANCES - Liquidateur : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Articles R 624-1 et R 624-2 du code de commerce - N° RG : 25/00925
- Référence
- A202602185718
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
