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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

MONBERNARD, Joël

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
9 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
SIREN
391 258 449
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Agriculteur
Secteur
Secteur non classé
Localisation
32170 LAAS — Gers, Occitanie
Texte de l'annonce
DEPOT LISTE DES CREANCES - Liquidateur : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Dépôt de la liste des créances au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Articles R 624-1 et R 624-2 du code de commerce - N° RG : 25/00925
Référence
A202602185718

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.