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Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC

DE SAINT PASTOU, Pierre, Henri, Marie, Marc

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Autre jugement et ordonnance
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
5 novembre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
SIREN
521 102 277
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entrepeneur individuel
Secteur
Secteur non classé
Localisation
32240 CASTEX D'ARMAGNAC — Gers, Occitanie
Texte de l'annonce
Arrête un plan de redressement - Mandataire : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 15 ans - N° RG : 25/00215
Référence
A202602185715

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.