Suivi d'une procédureAutre avisDonnée réelle · BODACC
DE SAINT PASTOU, Pierre, Henri, Marie, Marc
Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.
- Nature de l'avis
- Autre jugement et ordonnance
- Parution au BODACC
- 13 novembre 2026
- Date du jugement
- 5 novembre 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
- SIREN
- 521 102 277
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Entrepeneur individuel
- Secteur
- Secteur non classé
- Localisation
- 32240 CASTEX D'ARMAGNAC — Gers, Occitanie
- Texte de l'annonce
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 15 ans - N° RG : 25/00215
- Référence
- A202602185715
Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr
Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.
