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Suivi d'une procédureDépôt de l'état des créancesDonnée réelle · BODACC

MAJA

Étape intermédiaire : dépôt des créances, plan de redressement ou de sauvegarde, autre décision.

Nature de l'avis
Dépôt du projet de répartition
Parution au BODACC
13 novembre 2026
Date du jugement
28 octobre 2026
Greffe
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
SIREN
904 480 340
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Tout type de restauration, sur place ou à emporter, vente de boissons à consommer sur place ou à emporter. Activité de traiteur. Organisation d'évènements et manifestations à but culturels ou musicaux.
Secteur
Restauration, bars et cafés (classement automatique)
Localisation
31300 Toulouse — Haute-Garonne, Occitanie
Texte de l'annonce
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Référence
A202602185712

Voir l'annonce officielle sur bodacc.fr

Source : BODACC (DILA), Licence Ouverte 2.0. Annonce parue le 13 novembre 2026, intégrée le 16 novembre 2026. Seule la publication officielle fait foi.